Nous intervenons rapidement pour assainir et restaurer tous types d’espaces après sinistres, dégâts des eaux, incendies, décès, syndrome de Diogène ou logements insalubres. Notre équipe spécialisée applique des méthodes efficaces et sécurisées pour rendre vos logements, bureaux et commerces de nouveau propres, sûrs et sains.
Lorsqu’un décès survient dans un logement insalubre, la douleur émotionnelle s’accompagne souvent de lourdes responsabilités administratives et logistiques. Dans une ville comme Paris, où de nombreux logements anciens présentent des problèmes d’hygiène ou d’insalubrité, la situation peut être encore plus complexe. Pour les familles, il est essentiel de savoir quelles démarches entreprendre afin d’agir dans le respect de la loi, de préserver la santé de tous et de faciliter la remise en état du logement.
La première étape incontournable est la déclaration du décès. Celle-ci doit être réalisée dans les 24 heures qui suivent auprès de la mairie de l’arrondissement où le décès a eu lieu. En cas de décès à domicile, un médecin doit établir un certificat médical constatant le décès. Ce document sera nécessaire pour enregistrer officiellement le décès auprès des services municipaux.
En parallèle, l’acte de décès sera établi et remis à la famille. Il servira dans toutes les démarches ultérieures, comme les démarches auprès des banques, des assurances ou du notaire.
Dans le cas d’un logement insalubre, il est souvent nécessaire de faire appel très rapidement à une entreprise de pompes funèbres pour organiser le transfert du corps dans des conditions dignes et sanitaires. Ces entreprises disposent de l’agrément légal et respectent les normes d’hygiène.
Certaines familles choisissent de déléguer la totalité des démarches à une société de pompes funèbres, mais il reste important de vérifier que l’intervention a bien été réalisée dans le respect des règles sanitaires, surtout si le logement présente un risque biologique.
Lorsque le décès survient dans un logement insalubre, notamment s’il s’agit d’un décès non découvert immédiatement, il est impératif d’informer les services d’hygiène de la mairie de Paris ou l’Agence régionale de santé (ARS). Ces organismes peuvent demander une inspection et, si nécessaire, prononcer un arrêté d’insalubrité pour protéger les habitants de l’immeuble.
Cette étape est souvent méconnue mais cruciale : elle permet d’éviter que d’autres personnes (voisins, pompiers, propriétaires, agents immobiliers) ne soient exposées à des risques sanitaires graves.
Après la déclaration officielle du décès, la gestion de la succession doit être confiée à un notaire. Celui-ci est chargé d’établir l’acte de notoriété, d’identifier les héritiers et de régler les questions patrimoniales.
Dans le cas d’un logement insalubre, la succession peut être compliquée :
La valeur du bien immobilier peut être affectée par son état.
Des travaux de remise en état ou une opération de nettoyage extrême peuvent être nécessaires avant la mise en vente ou la mise en location.
Les héritiers doivent parfois avancer des frais importants pour sécuriser et assainir le logement.
Une fois les démarches légales engagées, la remise en état du logement devient une priorité. Les familles ne doivent jamais s’occuper seules du nettoyage après un décès dans un logement insalubre, car cela représente un danger sanitaire réel.
Les professionnels spécialisés interviennent pour :
Débarrasser les déchets et encombrants.
Désinfecter le logement avec des produits biocides agréés.
Traiter les nuisibles (rats, insectes).
Éliminer les odeurs persistantes.
Cette étape permet non seulement de protéger la santé des héritiers, mais aussi de rendre le logement habitable ou vendable dans les meilleures conditions.
Les héritiers doivent aussi contacter différents organismes pour signaler le décès :
La caisse de retraite et les organismes sociaux.
Les banques et assurances.
Le bailleur si le logement est en location.
Le fournisseur d’énergie et de services (EDF, eau, internet, etc.).
Ces démarches administratives sont souvent facilitées par la présentation de l’acte de décès.
Dans certains cas, si le logement est déclaré insalubre par la mairie de Paris, les héritiers ont l’obligation de réaliser des travaux ou de sécuriser les lieux. Il est donc recommandé de se rapprocher rapidement des services municipaux pour éviter toute sanction.
Une famille du 18e arrondissement a découvert le décès d’un proche dans un appartement insalubre rempli de déchets et infesté de cafards. Après avoir contacté un médecin et déclaré le décès en mairie, elle a fait intervenir immédiatement une entreprise spécialisée pour désinfecter les lieux. Le notaire a ensuite pu engager la procédure de succession et le bien a été vendu, mais seulement après une remise en état complète.
Cet exemple illustre la nécessité de coordonner les démarches administratives et sanitaires pour protéger la famille, le voisinage et préserver la valeur patrimoniale du logement.